Certificat de divorce. Qu’est-ce que c’est ?
Le certificat de divorce est un document officiel qui atteste la dissolution légale d’un mariage. Il est requis pour diverses démarches administratives telles que les demandes de papiers d’identité, les déclarations fiscales, ou encore les nouvelles unions.
Ce document peut être retiré au service de l’état civil de la mairie de Dalifort, ou auprès du tribunal ayant prononcé le divorce.
– Pièce d’identité valide
– Copie du jugement de divorce
– Copie de l’acte de mariage
– Formulaire de demande (à retirer à la mairie)
Le certificat est délivré dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés, sous réserve de vérification des pièces.
Le certificat de divorce est un document permanent, mais une copie actualisée peut être exigée selon les administrations.
